Consentement sexuel : c'est quoi le débat ?

Dernièrement, le consentement sexuel s'est réinvité au coeur d'un vaste débat de société. À quel âge est on considéré comme consentant ? L'âge légal du consentement sexuel est il le même que celui de la majorité sexuelle ? Twenty vous dit tout !
13/11/2017

 

 

Pourquoi parle-t-on en ce moment du débat sur le non consentement sexuel ?

Un homme de 30 ans a été acquitté mardi dernier, accusé de viol sur une fillette de 11 ans. La Cour d'assises de Seine-et-Marne a estimé que le viol n'était pas caractérisé. Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité des femmes et des hommes, entourée de nombreuses associations féministes, réclame la fixation d'un âge en dessous duquel on ne peut avoir un "consentement éclairé". Interrogée par BFM TV, la secrétaire d'État a répondu qu'en "tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait réagir à des décisions de justice.

 

Que va-t-il se passer dans les prochains jours ?

Les politiques sont entrain d'évoquer une limite d'âge consistant à indiquer l'âge du consentement sexuel d'un mineur. Pour l'instant, Marlène Schiappa a évoqué une tranche d'âge oscillant entre 13 à 15 ans. Le Haut conseil de l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires et des experts penchent plutôt pour 15. La politique Marlène Schiappa a ajouté "Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective." Dès lors où cette loi serait votée, on considérerait alors que tout débat sur le consentement sexuel d'un enfant soit impossible, et que tout enfant en dessous de l'âge voté serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement.

 

Qu'en est il actuellement ?

En France, il est interdit d'avoir des rapports sexuels avec un mineur de moins de 15 ans. Cet acte est d'ailleurs passible de cinq ans de prison maximum. Le viol quant à lui est toujours défini de la même façon. Pour être qualifié de viol, l'acte doit être fait sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Sans l'un de ces quatre critères, le viol ne peut être avéré et ce qu'importe l'âge de la victime.

 

Quelles différences entre majorité sexuelles et consentement ?

En France, il existe déjà une majorité sexuelle, fixée à 15 ans."Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende". Au dessous de 15 ans, une personne ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale. L'âge de non consentement est le seuil en dessous duquel un enfant ne peut être considéré comme sexuellement consentant. Pour résumé : si le non consentement est voté à 14 ans, un enfant de 14 ans ayant eu un rapport sexuel consenti ne pourra être justifié. Le majeur sera, automatiquement, condamné. En revanche, si l'âge de non consentement est de 13 ans, un jeune de 14 ans pourra affirmer que son acte sexuel avait été consenti.

 

Et ailleurs dans le monde, ça se passe comment ?

Une fois de plus, la France a du retard sur ses voisins. L'âge du consentement sexuel est fixé à 14 ans en Belgique et en Autriche, 15 ans au Danemark et 16 ans en Angleterre et en Suisse. Les États Unis et l'Espagne quant à eux prennent le parti de condamner l'acte sexuel comme viol s'il est commis sur une personne de moins de 12 ans.

 

 

Par Marine Sabourin, 18 ans, étudiante. 

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